Liberté
Rester l’auteur de sa vie, choisir ses relations de confiance, faire évoluer ses choix et conserver le droit d’être entendu directement.
Une exigence républicaine
Le cercle de personnes de confiance peut être compris comme une forme concrète de fraternité, au service de l’égalité réelle et de la liberté de la personne.
Égalité
Disposer des appuis humains nécessaires pour exercer réellement ses droits, quelles que soient ses capacités, ses possibilités ou ses impossibilités du moment.
Fraternité
Pouvoir compter sur des personnes physiques qui connaissent, écoutent, défendent, prennent des relais et s’occupent durablement de la situation.
La fraternité devient une exigence d’égalité lorsqu’une personne ne peut pas, seule, réunir autour d’elle les relations nécessaires à l’exercice de sa liberté.
Un droit particulièrement décisif pour les personnes les plus fragilisées
Certaines personnes peuvent choisir, entretenir et faire reconnaître leurs relations de confiance par elles-mêmes. D’autres vivent dans un isolement ancien, communiquent difficilement, dépendent fortement d’autrui ou ont perdu les personnes qui comptaient pour elles. Elles peuvent avoir un besoin vital d’humanité de proximité sans pouvoir, seules, la faire émerger ou la reconstituer.
Le droit au cercle appartient à tous. Le devoir de soutien devient plus fort lorsque la personne ne peut pas, seule, créer les conditions de son exercice.
Le cercle appartient à la personne
Il procède de ses choix, de ses préférences, de ses relations et de son histoire. Il ne devient jamais la propriété d’une institution, d’un service, d’un établissement ou d’un professionnel.
Les institutions favorisent sans fabriquer
Elles peuvent soutenir l’expression de la personne, ouvrir des possibilités de rencontre, préserver les liens naissants, laisser du temps à la confiance et favoriser l’émergence, le renforcement ou la reconstitution du cercle, sans jamais choisir ses membres à sa place.
Veiller à ce que cela puisse exister. Favoriser sans imposer. Reconnaître sans s’approprier. Soutenir sans tenir.
Lorsqu’un cercle s’est défait, lorsque les proches ont disparu ou lorsque la personne n’a jamais pu en constituer un, l’enjeu est de rendre possible, autour d’elle, une famille sociale étendue ou progressivement reconstituée. Cette famille sociale ne se décrète pas : elle se construit dans le temps, par des relations consenties, reconnues et soutenues.
Une réalité essentielle encore sans assise générale dans le droit
Le droit français reconnaît déjà plusieurs tiers placés aux côtés d’une personne : personne de confiance, personne qualifiée, proches reconnus par le droit civil, mandataires choisis à l’avance, représentants légaux et recours extérieurs. Ces figures répondent à des fonctions différentes. Elles ne forment pas encore un droit général, continu et attaché à la personne, lui permettant de faire reconnaître les relations de confiance qu’elle choisit autour d’elle.
Ce qui compte vraiment ne se compte pas toujours. Le droit peut néanmoins le nommer, le reconnaître, le protéger et en garantir le respect.
Les relations de confiance existent avant le droit et en dehors des institutions. Elles ne sont ni des prestations, ni des services, ni une organisation appartenant à une administration. Leur reconnaissance juridique ne les transforme pas en dispositif.
Le principe proposé
Toute personne doit pouvoir choisir une ou plusieurs personnes physiques de confiance, préciser la place qu’elle souhaite leur donner, modifier ses choix ou décider de ne pas constituer de cercle.
Le droit ne crée pas le cercle. Il reconnaît la liberté de la personne de le constituer et d’en demander le respect dans la continuité de sa vie. Lorsque la personne ne peut pas exercer seule cette liberté, les institutions doivent favoriser les conditions de son exercice, sans jamais constituer le cercle à sa place.
La personne choisit une personne, plusieurs personnes ou aucune.
Chaque personne choisie consent librement et peut se retirer.
Les rôles peuvent être différenciés, partagés, cumulés, transmis ou révisés.
L’appartenance au cercle ne confère aucun pouvoir automatique.
La volonté actuelle de la personne prime sur toute interprétation du cercle.
La personne conserve le droit d’être entendue directement et confidentiellement hors du cercle.
Un point d’ancrage juridique pour les solidarités
La reconnaissance du cercle ne remplace aucune politique publique. Elle leur donne un principe commun : partir de la personne, reconnaître les relations qu’elle choisit et préserver leur continuité.
Ce principe peut soutenir
l’autodétermination, le soulagement des aidants, l’après-nous, la continuité des parcours, la protection juridique, la prévention de l’isolement et de l’emprise, ainsi que l’alliance entre solidarités citoyennes et institutionnelles.
Ce principe ne produit pas
un cercle administré, agréé ou standardisé. Il ne donne aucun pouvoir collectif uniforme et ne permet à aucune institution de composer les relations à la place de la personne.
Reconnaître, protéger et soutenir sans tenir
Les institutions reconnaissent les choix de la personne, favorisent la continuité du cercle et apportent les soutiens nécessaires. Elles n’en deviennent ni propriétaires ni organisatrices.
Aucune institution ne peut s’approprier le cercle.
Aucun membre du cercle ne peut s’approprier la personne.
Reconnaître les personnes choisies et les fonctions que la personne souhaite leur confier.
Rechercher d’abord l’expression actuelle de la personne.
Préserver la continuité lors des changements de lieu, de service ou de situation.
Garantir l’accès direct aux tiers extérieurs, au juge et aux voies de protection.
Favoriser, avec l’accord de la personne, l’émergence, le renforcement ou la reconstitution du cercle lorsqu’il manque, s’affaiblit ou se défait.
Mobiliser les protections prévues par la loi en présence d’indices d’emprise ou de violence.
Une résolution d’abord. Une codification ensuite.
La proposition distingue strictement le cap politique et la construction juridique de ses effets.
Affirmer le principe
Une résolution parlementaire peut affirmer la nécessité du droit au cercle et ouvrir un débat public national. Elle ne crée pas, à elle seule, de droit opposable.
Définir les effets
Un travail de codification conduit avec des juristes précisera les preuves, les secrets protégés, les responsabilités, les recours, la protection juridique, les mineurs et l’articulation entre les codes.
La résolution dit le cap. La loi définira les effets.
La proposition soumise au débat
Vers la reconnaissance d’un droit au cercle de personnes de confiance
Constat juridique, récit public, proposition de résolution parlementaire et prototype de codification.
Lire le dossierCe que le droit au cercle pourrait changer
Bénéfices humains, familiaux, professionnels, institutionnels, économiques et collectifs attendus, à observer et à évaluer.
Lire l’épilogueApprofondir les fondements de la proposition
Le droit au cercle constitue une proposition autonome. Les ressources suivantes permettent d’en approfondir les fondements humains, politiques, juridiques et organisationnels.
Le Code de la Solidarité
Le cadre politique général dans lequel s’inscrit le droit au cercle.
Ouvrir le PDFLe Mandat de Protection de Tous les Temps
Une piste juridique complémentaire pour préparer et transmettre certaines fonctions dans la durée.
Ouvrir le PDFLa Paix de Tous les Temps
Une réflexion sur les relations humaines qui précèdent et accompagnent les solutions.
Ouvrir le PDFLe Petit Toit de la personne vulnérable
Une présentation simple de l’organisation humaine de proximité autour de la personne.
Ouvrir le PDFLe Méta-Processus Principiel
Une présentation synthétique des cinq causes et des cinq rôles de Dediĉi.
Ouvrir le PDFOuvrir le chantier politique et juridique
La proposition appelle une vérification juridique, un débat politique, un portage parlementaire et l’examen des pratiques qui permettent déjà de reconnaître et de protéger les relations choisies.
Parlementaires
Examiner la proposition de résolution.
Examiner la proposition de résolution.
Juristes et universitaires
Vérifier le dossier et contribuer à la codification.
Vérifier le dossier et contribuer à la codification.
Institutions et collectivités
Identifier les pratiques compatibles avec le principe.
Identifier les pratiques compatibles avec le principe.
Associations et citoyens
Documenter les situations et soutenir l’ouverture du débat.
Documenter les situations et soutenir l’ouverture du débat.
Faire entrer dans le droit l’humanité de proximité dont toute personne peut avoir besoin pour demeurer libre et égale aux autres.