Ressource de référence — mise à jour le 13 août 2026

Cadre d'engagement durable d'un opérateur

Ce document transforme un accord de principe en engagement lisible. Il ne constitue pas encore un contrat type. Il décrit ce qu'une structure pourrait s'engager à assurer pour soutenir dans la durée le cercle de personnes de confiance d'une personne, sans le tenir.

Une responsabilité identifiable de la mission de soutien, sans appropriation institutionnelle du cercle.

1. Objet de l'engagement

L'opérateur s'engage à contribuer, dans le périmètre défini avec la personne et les acteurs compétents, au maintien, au renforcement et, si nécessaire, à la reconstitution du contexte humain continu nécessaire à son autodétermination. L'engagement porte sur la mission de soutien. Le cercle demeure attaché à la personne et ne devient ni une équipe interne ni un service de l'opérateur.

2. Trois régimes complémentaires

Régime	Contenu	Logique économique
Socle permanent	Disponibilité identifiée, veille sur la solidité du cercle, points convenus avec la personne, préparation des transitions, maintien des coopérations utiles.	Capacité à financer durablement, même lorsque l'activité visible est faible.
Appuis activables	Rencontres, intégration de nouvelles personnes, soutien des membres, médiation, mobilisation de partenaires, préparation d'un changement.	Activité variable déclenchée par le besoin.
Renforcement / reconstitution	Mobilisation temporairement intensive lorsqu'un cercle s'affaiblit ou devient insuffisant.	Capacité d'augmentation transitoire des moyens avant retour au socle.

3. Engagements essentiels

partir des choix, expressions, préférences et refus de la personne ;
connaître la situation relationnelle sans administrer la vie privée du cercle ;
repérer suffisamment tôt les fragilités et les risques de rupture ;
favoriser, lorsque la personne le souhaite, l'émergence de nouvelles relations et de relais ;
soutenir les proches, bénévoles, volontaires, parrains ou professionnels qui prennent une place durable, chacun dans son statut propre ;
préparer les transitions entre lieux, établissements, services, territoires ou régimes de protection ;
coopérer avec les autres institutions utiles sans reconstruire autour de la personne une chaîne de référents concurrents ;
augmenter temporairement l'intensité de la mission lorsque le cercle doit être renforcé ou reconstitué ;
rendre visibles les limites de sa propre contribution et appeler d'autres acteurs lorsque nécessaire ;
préparer un relais avant toute cessation durable de son intervention.

4. Ce que l'opérateur ne s'engage pas à faire

Il ne choisit pas à la place de la personne les membres de son cercle ; ne transforme pas ses salariés en personnes de confiance par décision administrative ; ne prend pas possession de la mémoire, des confidences ou des relations internes du cercle ; ne crée aucun pouvoir juridique général au profit de ses membres ; ne remplace pas les compensations directes, les soins, les mandats ou les mesures de protection.

5. Une responsabilité de soutien qui ne doit pas disparaître

Le besoin de continuité est permanent, mais aucun opérateur ne peut raisonnablement promettre d'être éternellement le même. L'engagement doit donc prévoir une continuité de responsabilité : si la structure cesse, change de périmètre ou n'est plus financée, elle prépare avec la personne et les partenaires compétents la transmission de sa part de mission. L'objectif est d'éviter qu'une fin administrative de contrat n'efface silencieusement la fonction de soutien.

6. Moyens à déclarer

Capacité de situations suivies : à expérimenter, ne pas fixer sans données
ETP ou temps dédiés au socle permanent : __________
Capacité d'activation ponctuelle : __________
Capacité de renforcement/reconstitution : __________
Territoire et déplacements : __________
Animation des engagements citoyens : __________
Partenariats structurants : __________
Supervision / formation : __________
Coût complet estimé : __________
Financement structurel : __________
Financement d'ingénierie / lancement : __________
Cofinancements complémentaires : __________

7. Indicateurs centrés sur la continuité, pas sur l'administration du cercle

la personne dispose du niveau de présence et de relais qu'elle souhaite ou que sa situation rend nécessaire, autant que possible ;
les fragilités relationnelles sont repérées avant la rupture ;
les changements de service ou de lieu ne font pas disparaître le cercle ;
les membres qui le souhaitent trouvent un appui lorsqu'ils rencontrent une difficulté ;
les périodes de renforcement sont déclenchées et désactivées selon le besoin ;
les limites de l'opérateur sont connues et les relais préparés ;
la personne conserve la maîtrise de ses choix relationnels ;
aucun indicateur ne transforme le nombre de membres, de réunions ou de dossiers partagés en objectif en soi.

8. Support contractuel possible

Selon la nature de l'opérateur, cet engagement pourrait être traduit dans un projet de service, une convention de coopération, un CPOM, une évolution d'autorisation, une expérimentation ou un autre véhicule adapté. Le véhicule juridique et financier doit être vérifié avec l'autorité compétente ; le présent document décrit d'abord la fonction à rendre effective.

9. Formulation d'engagement proposée

Nous nous engageons à assurer, dans le périmètre défini, une mission durable de soutien au cercle de personnes de confiance attaché à la personne. Nous garantissons un socle de continuité, la capacité d'activer des appuis et, lorsque cela devient nécessaire, de renforcer ou contribuer à reconstituer le cercle. Nous ne composons pas, ne dirigeons pas et ne détenons pas le cercle. Si notre intervention cesse, nous préparons le relais afin que la fonction de soutien ne disparaisse pas avec nous.

10. À auditer avant contractualisation

Durée et opposabilité de l'engagement ; articulation avec l'autorisation de l'opérateur ; responsabilité respective des partenaires ; conditions de financement ; règles de sortie et de relais ; indicateurs ; modalités d'évaluation ; articulation avec les décisions MDPH/CDAPH et les autorités de tarification.