Mon projet de viePouvoir compter durablement sur des personnes qui me connaissent et m’aident à faire entendre ce que je veux.Continuité humaine et autodétermination

Protocole d’expérimentation territoriale

Ressource de référence — mise à jour le 13 août 2026. Objet : permettre à une MDPH, une ARS, un département, un organisme gestionnaire ou un collectif d’acteurs de tester l’organisation proposée sans attendre qu’un modèle national soit entièrement stabilisé.

1. Ce qui est expérimenté

L’expérimentation ne porte pas sur la liberté relationnelle de la personne, ni sur la suspension ou la création de droits. Elle porte sur l’organisation d’une réponse durable de soutien au cercle : qui fait quoi, avec quels moyens, quelle continuité et quelle articulation territoriale.

2. Trois temps

Temps	Objet	Résultat attendu
Ingénierie	Qualifier le besoin, cartographier les ressources, choisir les partenaires, chiffrer la mission et sécuriser l’articulation juridique.	Un cahier des charges local et un modèle économique testable.
Expérimentation	Accompagner un nombre limité de situations volontaires, dans des contextes différents, avec un ou plusieurs opérateurs.	Observer ce qui aide réellement le cercle à exister, se renouveler et traverser les transitions.
Passage au fonctionnement nominal	Après évaluation, intégrer la fonction dans l’offre ordinaire : autorisation, CPOM, coopération, financement ou autre véhicule adapté.	La continuité ne dépend plus d’un projet exceptionnel.

3. Gouvernance proposée

La personne et, selon son choix, les membres de son cercle restent les premiers intéressés. La gouvernance territoriale peut associer MDPH, autorités compétentes, opérateurs, personnes concernées et proches. Aucune instance de pilotage ne devient propriétaire des cercles individuels.

4. Ce que l’opérateur expérimental doit documenter

le socle permanent de soutien qu’il garantit ;
les activations nécessaires lors des transitions ou fragilisations ;
le temps professionnel réellement mobilisé ;
les coopérations et relais nécessaires ;
les difficultés d’autorisation, de financement ou de frontière de compétences ;
les effets observés pour la personne, sans administrer la vie interne du cercle.

5. Évaluation

L’expérimentation doit combiner l’expression de la personne, l’observation des transitions, la solidité des relais, la compréhension de ses préférences, la capacité du cercle à demander de l’aide et le coût réel de la mission. Le nombre de réunions ou de membres ne constitue jamais à lui seul un indicateur de résultat.

6. Piste d’ingénierie CNSA/ARS

En 2026, la CNSA mobilise une enveloppe d’ingénierie pour la transformation de l’offre, notamment afin de soutenir les capacités de pilotage des ARS, les organismes gestionnaires et les coopérations concernant l’offre pour adultes. Cette ressource ne constitue pas un droit automatique au financement de cette expérimentation, mais elle montre qu’un financement d’ingénierie territoriale peut être recherché auprès des circuits compétents.

7. Ce qui doit être obtenu à la fin

Une expérimentation réussie ne se termine pas par « l’expérimentation a bien fonctionné ». Il doit produire un modèle transférable : définition du besoin, engagement opérateur, organisation territoriale, coût, véhicule de financement, critères d’évaluation et conditions de passage au fonctionnement nominal.

Sources officielles de contexte

CNSA — fonds d’appui à la transformation de l’offre, 2026 · CASF — transformation des ESSMS, dont projets expérimentaux · CASF — CPOM.