Décideurs publics — 10 minutes

Mon projet de viePouvoir compter durablement sur des personnes qui me connaissent et m’aident à faire entendre ce que je veux.Continuité humaine et autodétermination

Décideurs publics — comprendre le projet en 10 minutes

Fiche de repérage — mise à jour le 13 août 2026. Pour parlementaires, administrations centrales, hauts fonctionnaires, juristes publics, magistrats, responsables de politiques de solidarité et chercheurs.

Le point de départ n’est pas une loi nouvelle. Une personne demande à pouvoir disposer durablement d’un environnement humain qui l’aide à être comprise, à exprimer ses choix et à faire évoluer ses projets de vie, quel que soit le lieu ou le service qu’elle traverse. Elle demande séparément qu’une organisation extérieure puisse aider ce cercle à exister, se renforcer et se renouveler, sans le tenir.

1. Pourquoi cette question devient-elle publique ?

Parce que l’autodétermination, l’inclusion, la participation et la prévention des ruptures deviennent difficiles à rendre effectives lorsque la personne ne dispose pas d’un entourage humain capable de la connaître dans le temps. Pour certaines personnes présentant des difficultés intellectuelles, cognitives, adaptatives ou importantes de communication, cet environnement n’est pas périphérique : il peut être une condition de l’autodétermination réelle.

2. Ce que l’on peut travailler dès maintenant

3. Les trois temps politiques

Étage	Question
Projet de vie / MDPH	Le besoin peut-il être formulé, évalué et inscrit dans la réflexion de compensation et d’orientation sans inventer une prestation réglementaire inexistante ?
Offre	Quels opérateurs peuvent assurer tout ou partie d’une fonction de soutien au cercle, avec quelles limites et quelles coopérations ?
Transformation	Comment contractualiser, financer, expérimenter puis rendre durable cette activité lorsqu’elle n’est pas encore explicitement organisée ?
Évaluation	La personne est-elle effectivement mieux comprise ? La continuité survit-elle aux transitions ? Le cercle peut-il se renouveler sans être administré par l’institution ?

Temps 1 — Agir avec le droit et l’offre existantsQualifier le besoin, mobiliser les compétences existantes, construire des coopérations et rendre visible ce qui manque.

Temps 2 — Expérimenter et documenterExpérimenter la mission, son organisation, ses coûts, ses effets, ses garanties et sa soutenabilité. L’expérimentation doit produire de la connaissance, pas seulement une belle histoire.

Temps 3 — Sécuriser ou généraliser si l’expérience le justifieIdentifier les obstacles qui relèvent réellement du droit, des autorisations, de la tarification ou des pratiques ; puis choisir le véhicule adapté : doctrine, réglementation, contractualisation, recommandations ou loi.

4. Ce que les travaux DEDIĈI ajoutent déjà au débat

Deux chantiers de long terme existent : le dossier Vers la reconnaissance d’un droit au cercle de personnes de confiance (V5.6, juillet 2026), qui comprend une doctrine citoyenne, une proposition de résolution parlementaire et un proposition de codification ; et le Mandat de Protection de Tous les Temps (MPTT V6), qui explore la continuité et la réanimation du cercle dans le temps long.

Statut à ne jamais perdre de vue : ces deux travaux sont des matériaux prospectifs. Ils ne sont pas le droit positif actuel et ne conditionnent pas la possibilité de commencer une expérimentation organisationnelle.

5. Pourquoi les acteurs de la protection juridique sont concernés

Le cercle n’est ni un décideur collectif ni un substitut au juge, au tuteur, au curateur ou au mandataire. Il peut au contraire fournir un contexte humain plus riche pour connaître la personne, ses choix, ses habitudes, ses refus et l’histoire de ses relations. Une éventuelle évolution juridique devra préserver les pouvoirs et garanties existants tout en évitant qu’une mesure de protection efface sans nécessité la continuité relationnelle de la personne.

6. Question politique de synthèse

Si l’expérience montre qu’une continuité humaine attachée à la personne améliore réellement l’exercice de son autodétermination, réduit les ruptures et facilite le travail des institutions, quelles garanties faut-il alors donner à cette continuité sans transformer le cercle en nouveau dispositif administré ?

Sources de travail : CASF relatif au projet de vie et à la MDPH ; Code civil de la protection des majeurs ; Constitution, article 34-1 ; dossier DEDIĈI V5.6 ; MPTT V6. Les références doivent être revérifiées avant toute diffusion institutionnelle ou parlementaire.