Note de convergence générale — mise à jour le 13 août 2026.
La demande ne porte pas d’abord sur un service particulier. Elle porte sur une condition humaine de l’autodétermination : disposer dans la durée de quelques personnes physiques qui apprennent à connaître la personne, ses modes d’expression, ses préférences, ses refus, son histoire et les conditions qui l’aident à choisir.
Ce cercle est vivant et renouvelable. Il n’est pas une équipe professionnelle prédéfinie. Il n’appartient pas à un établissement. Il suit la personne et conserve sa pertinence à travers les changements de domicile, de service, de territoire ou de régime de protection.
Une seconde fonction peut être organisée : aider le cercle à émerger, se renforcer, se renouveler, transmettre ce qui doit l’être avec l’accord de la personne, préparer les relais et prévenir les ruptures. Cette fonction peut être assurée par un ou plusieurs opérateurs.
Le projet de vie, l’évaluation des besoins, le plan personnalisé de compensation, l’orientation, l’accompagnement à la mise en œuvre des décisions, la médiation et la coordination constituent déjà un ensemble de leviers. La protection juridique des majeurs contient également des principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité, d’autonomie personnelle et de liberté des relations.
La thèse du site n’est donc pas : « le droit reconnaît déjà sous ce nom un droit au cercle ». Elle est : plusieurs briques existantes permettent de formuler, d’évaluer et d’expérimenter une réponse organisationnelle cohérente, tout en identifiant clairement ce qui reste à sécuriser.
L’innovation proposée consiste à relier des orientations qui existent souvent séparément : autodétermination, participation, soutien à l’expression, prévention des ruptures, transformation de l’offre, coordination, soutien aux proches et continuité des parcours. Le projet leur donne un objet commun : la continuité humaine attachée à la personne.
Une structure n’a pas besoin de promettre « tout le cercle ». Elle peut déclarer précisément la part de mission qu’elle assume : repérage, ingénierie relationnelle, recherche de relais, soutien des personnes présentes, transmission, veille, prévention des ruptures, coopération territoriale ou reprise d’un cercle fragilisé.
Cette activité peut alors être décrite, chiffrée, contractualisée, expérimentée et évaluée. La question du financement devient une question de soutenabilité de la mission, et non un financement de la relation de confiance elle-même.
Le cercle ne reçoit aucun pouvoir collectif automatique. Il ne remplace ni le juge, ni le tuteur, ni le curateur, ni l’habilitation familiale, ni un mandat. Il peut en revanche fournir un contexte humain plus riche pour comprendre la personne et ses préférences, avec des regards croisés et des relais. La protection contre l’emprise et la primauté de la personne restent essentielles.
Le site propose d’abord d’agir avec ce qui existe, puis d’expérimenter et d’évaluer. Ce n’est qu’ensuite qu’un décideur public peut examiner les manques objectivés et décider s’ils appellent une doctrine, une évolution réglementaire, une contractualisation nouvelle ou une loi.
Les travaux DEDIĈI sur le droit au cercle de personnes de confiance et le Mandat de Protection de Tous les Temps servent alors de matériaux prospectifs, pas de prérequis.
Cette note est un outil de synthèse. Les affirmations juridiques doivent toujours être lues avec le registre des preuves et les réserves correspondantes.