Mon projet de viePouvoir compter durablement sur des personnes qui me connaissent et m’aident à faire entendre ce que je veux.Continuité humaine et autodétermination

Dossier préparatoire à un audit externe

Mise à jour le 13 août 2026. Ce document ne vaut pas audit. Il prépare les questions à soumettre à des experts indépendants.

Objet de l’audit : rechercher les fragilités, les ambiguïtés, les incompatibilités ou les affirmations excessives avant diffusion institutionnelle. L’objectif n’est pas d’obtenir une approbation de principe, mais une critique exploitable et traçable.

1. Ce qui doit être audité

Bloc	Question centrale	Expertise utile
MDPH / CDAPH	Le besoin peut-il être correctement formulé, évalué et traduit dans les outils existants sans attribuer à la MDPH des compétences qu’elle n’a pas ?	Juriste MDPH, direction MDPH, droit social et médico-social
Offre et tarification	Comment une mission durable de soutien au cercle peut-elle être portée, contractualisée, autorisée ou financée ?	ARS, conseil départemental, direction d’ESSMS, tarification/CPOM
Protection juridique	Le modèle respecte-t-il les pouvoirs du juge, les différents régimes de protection et les garanties contre l’emprise ?	Magistrat, mandataire judiciaire, universitaire en droit civil
Autodétermination	Le dispositif de soutien renforce-t-il réellement la volonté de la personne sans la remplacer ?	Personne concernée, proches, professionnels, éthique, HAS/chercheurs
Économie	Les activités sont-elles suffisamment définies pour être chiffrées, expérimentées et comparées ?	Gestionnaire, économiste de la santé/social, financeurs
Évolution du droit	Quels manques relèvent réellement d’une évolution réglementaire ou législative ?	Juristes publics, parlementaires, administrations centrales

2. Questions de contrôle communes

QualificationLe site distingue-t-il assez clairement le droit positif, les recommandations, les convergences interprétatives, l’innovation organisationnelle et le droit nouveau proposé ?

CompétencesAttribue-t-il à la MDPH, à la CDAPH, à l’ARS, au département ou à un opérateur un pouvoir qui ne leur appartient pas ?

TransversalitéLe besoin reste-t-il attaché à la personne quand les structures changent ?

Non-appropriationLe soutien institutionnel peut-il fonctionner sans transformer le cercle en service, équipe, commission ou dispositif administré ?

ProtectionLes garanties contre l’emprise, la substitution de volonté et les conflits d’intérêts sont-elles suffisantes ?

SoutenabilitéLa mission est-elle assez définie pour qu’un opérateur sache à quoi il s’engage et qu’un financeur puisse en discuter les moyens ?

3. Forme souhaitée des retours

Pour chaque remarque, demander si possible : affirmation examinée → appréciation → source ou motif → niveau de risque → correction proposée.

Niveau	Signification
Vert	Formulation solide ou prudente, utilisable en l’état.
Orange	Idée recevable mais formulation à préciser ou source à renforcer.
Rouge	Risque juridique, institutionnel ou éthique important ; correction nécessaire avant diffusion.
Gris	Question non tranchée ou nécessitant une expertise complémentaire.

4. Corpus minimal à remettre à l’auditeur

Le site public ; le modèle de demande MDPH ; l’argumentaire ; le cahier des charges ; la chaîne MDPH → offre → financement ; la note de protection juridique ; le registre des preuves ; le cas test ; la note de convergence générale ; puis, seulement pour les experts concernés, les travaux prospectifs sur le droit au cercle et le MPTT.

5. Principe de traçabilité

Aucune remarque d’audit ne doit disparaître par simple réécriture. Elle doit être classée : acceptée, intégrée, discutée, rejetée avec motif, ou laissée ouverte. Une future version publique pourra ainsi indiquer honnêtement son niveau de vérification.

Ce dossier a vocation à devenir la base d’un audit juridique, institutionnel, médico-économique, ergonomique et éthique multidisciplinaire.