Présentation générale à l'intention des responsables publics, associatifs et médico-sociaux.
Ce site ressource part d'une situation concrète : certaines personnes ne peuvent réellement exprimer leurs volontés, préférences, refus et projets que si quelques personnes apprennent à les connaître dans la durée. Le projet cherche à rendre ce besoin formulable dans un projet de vie, instructible par la MDPH et transformable en une réponse institutionnelle soutenable, tout en maintenant le cercle de personnes de confiance du côté de la personne.
Il rassemble dans un même lieu les éléments nécessaires à plusieurs acteurs qui, habituellement, ne disposent pas du même langage : personne et famille, MDPH/CDAPH, opérateurs, autorités d'autorisation et de financement, juristes et décideurs publics. Il cherche à documenter toute la chaîne sans confondre les compétences.
Le site ne présente pas la fonction proposée comme une prestation réglementaire déjà nommée. Il montre ce que les cadres existants permettent déjà d'examiner, d'orienter, de coordonner ou de transformer, puis distingue ce qui relève d'une innovation organisationnelle, d'une expérimentation et, éventuellement plus tard, d'une évolution juridique.
Selon sa fonction, il peut aider à reconnaître le besoin, permettre son instruction, faire émerger une offre, soutenir l'ingénierie, proposer une expérimentation, expertiser la sécurité juridique, organiser un financement ou contribuer à l'évolution du cadre. Le site fournit des supports distincts pour chacune de ces étapes.
| Responsabilité | Entrée la plus utile |
|---|---|
| Direction de MDPH / équipe CDAPH | Qualifier le besoin, examiner la chaîne MDPH → offre, puis utiliser la fiche MDPH à transmettre. |
| Direction autonomie / solidarité d'un département | Relier l'évaluation des besoins à la structuration territoriale de l'offre, aux autorisations, coopérations et financements. |
| ARS | Examiner l'ingénierie de transformation de l'offre, les coopérations, l'expérimentation et les conditions de pérennisation. |
| Services de l'État / préfecture | Comprendre le continuum entre besoin concret, coordination territoriale, politiques publiques et éventuelle généralisation. |
| Association / organisme gestionnaire | Étudier le cahier des charges, le kit structure candidate et les conditions d'un engagement durable sans appropriation du cercle. |
| Juriste / décideur public | Vérifier le droit positif, les limites, les propositions prospectives et les conditions d'une évolution éventuelle du cadre. |
Des textes pour la personne et la famille, des fiches pour la MDPH, un cahier des charges d'offre, des supports pour les structures et financeurs, une chaîne de mise en œuvre, des ressources de protection juridique, un registre de preuves et des documents de généralisation. Chacun peut entrer par sa responsabilité sans devoir lire l'ensemble.