Cahier des charges — soutien durable au cercle de personnes de confiance
Ce cahier des charges décrit une fonction de soutien attachée à la personne, transversalement aux lieux et services. Il ne transforme pas le cercle en service de l'institution.
1. Finalité
Maintenir autour de la personne une capacité humaine suffisante pour la connaître, soutenir son expression, faire entendre ses préférences et permettre des relais dans le temps.
2. Public particulièrement concerné
La fonction est transversale mais particulièrement pertinente lorsque des difficultés intellectuelles, cognitives, adaptatives ou de communication rendent l'autodétermination dépendante d'une connaissance relationnelle durable de la personne.
3. Principe de non-appropriation
4. Blocs de mission
- évaluer avec la personne la solidité et les fragilités du cercle ;
- favoriser les conditions de nouvelles rencontres lorsque la personne le souhaite ;
- faciliter l'intégration progressive de nouvelles personnes de confiance ;
- soutenir proches, bénévoles, volontaires, parrains, professionnels et autres personnes engagées ;
- aider, lorsque la personne le souhaite, à préserver et transmettre la connaissance utile lors des relais, sans administrer la vie interne du cercle ni ses confidences ;
- prévenir la disparition du cercle lors des changements de lieux, de services, de territoire ou de mesure de protection ;
- aider à reconstruire le cercle lorsqu'il s'affaiblit ;
- mettre en relation les acteurs utiles sans confisquer la relation ;
- repérer les situations où la personne n'est plus suffisamment entendue ou comprise ;
- mobiliser les voies d'alerte et de protection lorsqu'une compensation, une protection ou une relation devient défaillante.
5. Soutenir le pouvoir d'agir sans créer un pouvoir juridique général
La structure doit permettre au cercle de dialoguer utilement avec les institutions, de faire remonter les observations et de mobiliser les interlocuteurs compétents. Mais l'appartenance au cercle ne crée, par elle-même, aucun pouvoir de représentation, de décision ou de signature. Les mandats, habilitations et règles légales restent distincts.
6. Formes d'engagement à distinguer
Bénévolat, volontariat, parrainage, engagement de proches, professionnels déjà présents dans la vie de la personne, temps rendu possible par l'employeur ou mécénat de compétences doivent être distingués juridiquement. L'organisme de soutien peut favoriser ces engagements sans confondre leurs statuts.
7. Engagement de continuité
Le besoin est permanent mais l’intensité du soutien varie. La structure décrit un socle permanent de veille et de disponibilité, des appuis activables lorsque le cercle a besoin d’être renforcé, et une capacité de reconstitution temporairement intensive en cas de fragilisation. Elle prévoit également les modalités de relais si elle cesse d’intervenir.
8. Continuité et territoire
Le support institutionnel doit préciser comment il maintient sa mission lors d'un changement de domicile, d'établissement, de service ou de territoire et à qui il transmet la responsabilité de soutien lorsque son propre périmètre cesse.
9. Coopération et opérateurs possibles
La mission peut être assurée en totalité ou répartie. SAVS/SAMSAH, Communautés 360, DAC, organisations du SPDA, associations familiales ou parentales, UDAF, organismes gestionnaires et autres acteurs territoriaux peuvent présenter des contributions, à condition de décrire précisément la part couverte et les limites.
10. Ressources à expliciter
Temps de professionnels, ingénierie relationnelle, déplacements, soutien des engagements, supervision, outils de transmission, coordination interinstitutionnelle, veille et reprise en cas de fragilisation doivent être chiffrés.
11. Cadre institutionnel et financement
Chaque candidat indique si sa contribution entre dans son autorisation et son financement actuels, nécessite une transformation, une adaptation de CPOM, une coopération financée ou une expérimentation. Le cahier des charges ne présume pas d'un tarif national existant.
12. Indicateurs proposés
- la personne peut identifier au moins une ou plusieurs personnes qu'elle reconnaît comme proches de confiance selon ses possibilités ;
- le cercle ne dépend pas d'une seule personne sans relais lorsqu'une pluralité est souhaitée ;
- les transitions institutionnelles n'effacent pas le cercle ;
- les personnes du cercle connaissent leurs limites et les voies d'alerte ;
- les institutions dialoguent avec le cercle en respectant la volonté de la personne et sans administrer la vie interne du cercle ;
- aucune structure ne s'attribue la propriété ou la direction du cercle.
13. Existence préalable et visibilité de l’offre
Une structure peut déclarer en amont sa capacité à accueillir ou à contribuer à ce type d’orientation, sous réserve des décisions individuelles et de son cadre d’autorisation. Cette visibilité facilite la mise en relation entre besoins reconnus, MDPH/CDAPH, autorités et réponses disponibles. Elle ne crée aucun droit automatique à l’admission et ne modifie pas les compétences légales de la CDAPH.
14. Engagement formalisé
Le candidat joint au présent cahier des charges un engagement décrivant : le périmètre réellement assumé ; le niveau de disponibilité ; les modalités d’activation et de renforcement ; les moyens mobilisés ; la coopération avec les autres acteurs ; les conditions de sortie et de relais ; les modalités d’évaluation. Cet engagement porte sur la mission de soutien, jamais sur la propriété, la composition ou la direction du cercle.