Trame d’appel à manifestation d’intérêt

Une trame pour provoquer l’existence de l’offre avant que chaque famille soit contrainte d’en négocier seule la création.

Objet proposé

Appel à manifestation d'intérêt pour l'expérimentation d'une offre de soutien durable au cercle de personnes de confiance, au service de l'autodétermination.

1. Contexte

Les politiques publiques encouragent l'autodétermination, la participation, la personnalisation et la transformation de l'offre. Certaines personnes ont besoin, pour exercer réellement ces droits, d'un environnement humain continu qui les connaît, comprend leurs modes d'expression et demeure attaché à elles au-delà des changements institutionnels.

2. Finalité de l'AMI

Identifier un ou plusieurs opérateurs volontaires pour expérimenter une fonction de deuxième ligne : favoriser l'émergence, le renforcement, le renouvellement et la continuité d'un cercle de personnes de confiance appartenant à la personne.

3. Principes non négociables

• le cercle appartient à la personne ;
• les personnes du cercle sont des personnes physiques ;
• la structure soutient sans tenir ;
• la mission traverse les lieux et services autant que le permet l'organisation territoriale ;
• elle reste distincte des compensations directes et des mesures de protection juridique ;
• la personne reste première dans l'expression de sa volonté actuelle.

4. Candidats possibles

Tout organisme dont les compétences, autorisations, partenariats et projet permettent de proposer tout ou partie de la mission peut être examiné : ESSMS, associations familiales ou parentales, UDAF, organismes gestionnaires, acteurs territoriaux de coordination, coopérations ou consortiums. La liste n'est pas une présomption de compétence.

5. Attendus de la candidature

1. périmètre de mission ;
2. territoire et public ;
3. modalités d'aller-vers et d'émergence des relations ;
4. modalités de soutien et de renouvellement ;
5. coopérations ;
6. budget et besoins d'ingénierie ;
7. proposition d'évaluation ;
8. stratégie de pérennisation ;
9. garanties éthiques et de non-appropriation.

6. Durée expérimentale suggérée

Une phase d'ingénierie de 3 à 6 mois, suivie d'une expérimentation suffisamment longue pour observer des transitions réelles (par exemple 18 à 24 mois), puis une évaluation indépendante et une décision sur la pérennisation. Ces durées sont indicatives et doivent être adaptées.

7. Financement à prévoir

Ingénierie initiale, temps professionnel, aller-vers, soutien des engagements, coordination, déplacements, supervision, outils, évaluation et capacité de renforcement temporaire. Le financeur distingue clairement financement de l'ingénierie et financement du fonctionnement nominal.

8. Evaluation

Les indicateurs portent d'abord sur les résultats humains : expression de la personne, continuité lors des changements, possibilité de relais, capacité de renouvellement, qualité de l'alliance avec les institutions. Ils évitent de transformer le cercle en dispositif administré par des quotas de membres ou de réunions.